Conditions Générales de Vente (CGV) – KB Sexothérapie Dernière mise à jour : 15/09/2025

 

  1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KB Sexothérapie, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 16 Rue de la Charité, 72220, Ecommoy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro N°94315660, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://kb-sexotherapie.net ci-après dénommée « le Client ».
  2. Acceptation des conditions : En passant commande sur le site https://kb-sexotherapie.net, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
  3. Produits et services : Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site https://kb-sexotherapie.net au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits.
  4. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  5. Commande : Le Client passe sa commande directement sur le site https://kb-sexotherapie.net en sélectionnant les produits ou services désirés. La commande est définitive lorsque le Client clique sur « Valider la commande » après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
  6. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
  7.  Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du mail de confirmation de prise de rendez-vous. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un e-mail à sexotherapie.kb@gmail.com.
  8. Protection des données personnelles : Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à sexotherapie.kb@gmail.com
  9. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site https://kb-sexotherapie.net (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
  10. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
  11. Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à sexotherapie.kb@gmail.com.
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